CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 – COORDONÉES DE L’ORGANISATEUR

La société « SIAMP-CEDAP », Société Anonyme Monégasque au capital de 3.200.000 Euros, dont le siège social est sis 4, Quai Antoine 1 er – 98000 MONACO, immatriculée auprès du Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 56S00140, représentée son Président en exercice, (ci-après « Organisateur ») organise une Opération commerciale (définition ci-dessous).

Adresse mail de contact pour toute question concernant l’Opération commerciale : marketing@siamp.com

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 – DÉFINITION

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Cadeau

Désigne les produits offerts par l’Organisateur dans les conditions ci-dessous fixées.

Conditions Générales

Désignent les présentes conditions générales de l’Opération commerciale.

Gagnants

Désignent les Participants ayant été tirés au sort lors du Tirage.

Lots

Désignent les produits pouvant être gagnés par les Participants lors du Tirage.

Opération commerciale

Désigne l’opération commerciale aux termes de laquelle, l’Organisateur offre un Cadeau au Participant et lui permet, le cas échéant, de participer au Tirage.

Organisateur

Désigne la société « SIAMP-CEDAP », Société Anonyme Monégasque au capital de 3.200.000 Euros, dont le siège social est sis 4, Quai Antoine 1 er – 98000 MONACO, immatriculée auprès du Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 56S00140, représentée son Président en exercice

Participant

Désigne toute personne morale répondant aux critères cumulatifs énoncés à l’article 3.

Produit

Désigne le produit bâti INGENIO Premium (réf. 10006825) vendu par l’Organisateur dans ses points de vente.

Tirage

Désigne le tirage au sort réalisé par l’Organisateur.

Site

Désigne le site internet présent sur l’URL www.operationingeniopremium2024.com et permettant au Participant de s’enregistrer

ARTICLE 3 –CONDITIONS DE L’OPÉRATION COMMERCIALE

Dans le cadre de l’Opération commerciale réalisée par l’Organisateur, les Participants respectant les conditions ci-dessous bénéficient :

En cas d’achat d’un Produit : 1 Cadeau ;
En cas d’achat de 4 Produits : 1 Cadeau et la participation au Tirage.

À ce titre, le Participant s’engage à communiquer à l’Organisateur l’ensemble des informations et/ou documents demandés. Le Participant reconnaît et accepte qu’à défaut de respecter les conditions fixées aux présentes Conditions Générales, sa participation à l’Opération commerciale pourrait être refusée par l’Organisateur sans préjudice pour le Participant.

Ainsi, Le Participant doit, pour bénéficier de l’Opération commerciale :

1- Prérequis

Le Participant doit être une personne morale valablement enregistrée auprès des services français. Les consommateurs et les non-professionnels au sens du Code de la consommation sont expressément exclus de l’Opération commerciale. Dans l’hypothèse où le Participant ne respecterait pas cette règle, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler sa participation à l’Opération commerciale.

2- Conditions d’achat

Les conditions d’achat sont détaillées aux présentes Conditions Générales. En tout état de cause, le Participant doit avoir acheté un ou plusieurs Produits dans les points de vente de l’Organisateur entre le 15 avril et le 28 juin 2024. En dehors de ces dates, les preuves d’achat des Produits ne seront pas retenues par l’Organisateur.

A ce titre, il reconnaît qu’en dehors des cas prévus par la Loi, le Participant ne pourra retourner les Produits achetés une fois son inscription réalisée.

3- Inscription

Le Participant doit s’enregistrer sur le Site en renseignant des informations sincères et véritables, à savoir :

Nom et Prénom du Participant réalisant l’inscription ;
Dénomination sociale de la société ;
Numéro SIRET de la société ;
Adresse postale de la société ;
Adresse mail ;
Téléphone (facultatif).
La preuve des factures d’achat des Produits.

Le Participant reconnaît que l’inscription ne peut être réalisée qu’une fois pour une seule et même société et garantit à l’Organisateur que l’inscription est réalisée par une personne disposant des compétences et des prérogatives nécessaires au sein de la société.

4- À l’issue de l’inscription

Une fois son inscription validée, un mail de confirmation sera envoyé.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations des Conditions Générales. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile pour s’assurer que le Participant les respecte.

À cet égard, toute indication portée dans le formulaire lors l’inscription du Participant à l’Opération commerciale qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettait pas d’identifier le Participant ou ses coordonnées ou contreviendrait à une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales entraînera l’annulation de sa participation.

La participation à l’Opération commerciale implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales dans leur intégralité.

ARTICLE 4 – LES CADEAUX

Sous réserve de respecter ses obligations aux titres des présentes Conditions Générales et plus particulièrement de l’article 3, le Participant peut recevoir un Cadeau par l’Organisateur.

Pour bénéficier d’un Cadeau, le Participant doit avoir acheté :

1 Produit [LV1] [gl2] : le Participant reçoit alors 1 Plaque de commande SPHÈRE blanche offerte immédiatement (réf 31261060)
4 Produits [LV3] [gl4] : le Participant reçoit alors 1 bâti INGENIO Premium offert (réf 10006825)[LV5] [gl6]

Il est entendu que toute inscription à l’Opération commerciale est unique, autrement dit les factures d’achat fournies par le Participant pour une inscription ne peuvent être réutilisées ultérieurement.

Toutefois, les factures d’achat sont cumulatives, sous réserve de :

Ne pas avoir déjà été transmise pour s’inscrire à l’Opération commerciale ;
Respecter les conditions d’achat mentionnées à l’article 3.

Sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions édictées aux présentes Conditions Générales, le Cadeau sera envoyé au Participant dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de tirage définie aux présentes Conditions Générales.

L’Organisateur pourra modifier, à sa convenance, le délai de livraison du Cadeau, ce que le Participant reconnaît et accepte expressément. Le Participant ne pourra pas engager la responsabilité de l’Organisateur en cas de retard ou d’inexécution.

ARTICLE 5 – ORGANISATION DU TIRAGE

Sous réserve de respecter les conditions ci-dessus, le Participant est inscrit au Tirage qui se déroule selon les modalités suivantes.

1- Prérequis

La participation au Tirage n’est valablement prise en compte que pour les Participants ayant acheté 4 Produits de l’Organisateur en une ou plusieurs fois.

2- Dates du Tirage

Le déroulement du Tirage est prévu par l’Organisateur comme suit :

Les inscriptions au Tirage commencent le 15 avril 2024 et se terminent le 28 juin 2024.
Le Tirage a lieu le 5 août 2024.
Annonce des Gagnants le 6 août 2024

Les dates susvisées ont un caractère informatif et sont susceptibles d’être adaptées de manière discrétionnaire par l’Organisateur, sans préjudice pour le Participant.

3- Détermination des Gagnants

Les Gagnants seront désignés par l’Organisateur par tout moyen technique qu’il jugera utile sans préjudice pour les Participants.

Dans tous les cas, l’Organisateur s’engage à faire preuve de loyauté dans le processus de tirage au sort et s’interdit expressément de l’influencer ou favoriser un Participant plus qu’un autre.

4- Information des Gagnants et remise des Lots

L’Organisateur informera le Gagnant grâce aux informations transmises lors de son inscription.

Le Gagnant devra confirmer l’acceptation du Lot et s’engage à prendre contact avec l’Organisateur dans les meilleurs délais pour organiser l’envoi. A défaut, le Lot sera envoyé aux coordonnées renseignées lors de l’inscription. Toutefois, s’il existe un doute sur l’adresse postale renseignée et à défaut de réponse du Gagnant, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer le Lot à un autre Participant.

De manière générale, les participations au Tirage seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront pas informés par mail ni par quelque autre moyen que ce soit.

L’Organisateur adresse les Lots aux Gagnants, directement dans un délai d’un 1 mois à l’issue du tirage au sort.

5- Lots mis en jeu

Le Tirage permet aux Gagnants sélectionnés de remporter l’un des lots visés ci-après :

LOT N°1 – 1 veste (taille à définir) d’une valeur de 153 euros ;

LOT N°2 – 1 polo (taille à définir) d’une valeur de 100 euros ;

LOT N°3 – 1 casquette d’une valeur de 45 euros.

La valeur des Lots dans le cadre du Tirage correspond au prix public moyen constaté, les Participants renoncent à toute action ou réclamation sur ce fondement, et notamment en cas de prix différent.

Les Lots seront attribués dans l’ordre suivant :

Le premier Gagnant tiré au sort se verra attribuer le Lot n°1 ;
Le second Gagnant tiré au sort se verra attribuer le Lot n°2 ;
Le troisième Gagnant tiré au sort se verra attribuer le Lot n°3.

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DE L’OPÉRATION COMMERCIALE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Organisateur se réserve le droit d’arrêter, d’annuler, reporter ou proroger l’Opération commerciale à tout moment, pour cause de force majeure ou toute autre raison de nature commerciale, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible de la part d’un des Participants. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le nombre de Lots/Cadeaux ou de modifier les Lots/Cadeaux proposés en cas de nécessité ce qui est expressément accepté par le Participant.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

L’Organisateur ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté, rendant impossible la réalisation de l’Opération commerciale.

Sont assimilés à des cas de forces majeures, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : crise sanitaire type Covid 19, grèves, conflits de travail, lock-out, pénuries de matières premières, grèves des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentats, guerres, destruction des sites de fabrications et de production, acte de dieu tel que les tremblements de terre, incendies, inondations.

Les obligations de l’Organisateur sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation pour le Participant. L’Organisateur reprendra normalement l’exécution de ses obligations dès lors que la disparition de l'événement de force majeure aura été dûment constatée.

Dans le cas où la force majeure perdure pendant une durée supérieure à trente (30) jours, l’Organisateur pourra mettre fin à l’Opération commerciale sans préjudice et indemnité pour le Participant.

ARTICLE 8 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS

8.1. Engagements et obligations de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à :

Respecter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales ;
Être impartiale et sincère pour la réalisation du Tirage et l’attribution des Lots ;
Répondre aux demandes et questions des Participants dans les meilleurs délais ;
Faire ses meilleurs efforts pour rendre le Site et plus généralement, l’Opération commerciale accessibles et opérationnels à tout moment ;
Faire parvenir les Lots/Cadeaux dans les meilleurs délais.

8.2. Engagements et obligations du Participant

Le Participant s’engage à :

Respecter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales ;
Renseigner des informations sincères et véritables lors de son inscription à l’Opération commerciale ;
Ne pas détourner ou tenter de détourner l’Opération commerciale de ses finalités ;
Ne pas s’inscrire ou tenter de s’inscrire plusieurs fois à l’Opération commerciale ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur ;

ARTICLE 9 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

La participation à l’Opération commerciale ne confère aucun droit au Participant sur les éléments de propriété intellectuelle de l’Organisateur. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels etc.) composant l’Opération commerciale ainsi que le Site sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés à l’Opération commerciale, sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leur titulaire et sont ou sont susceptibles d’être protégés.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.

Toute exploitation des éléments de l’Opération commerciale, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – INTERPRÉTATION DU RÉGLEMENT

La participation à l’Opération commerciale implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans les présentes Conditions Générales.

L’Organisateur tranchera toutes questions relatives à l’application des présentes Conditions Générales ou toute question qui se poserait, restée sans réponse par les Conditions Générales ce qui est expressément accepté par le Participant.

ARTICLE 11 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée au montant des Cadeaux et Lots au titre de l’Opération commerciale.

Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement de l’Opération commerciale. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à s’inscrire du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie de l’Opération commerciale s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération commerciale ou de la détermination du Gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’Organisateur fera tous ses efforts pour permettre un accès à l’inscription à l’Opération commerciale sur le Site ou à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site.

L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant l’Opération commerciale et/ou du fait de l’utilisation impropre des Cadeaux/Lots.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

De convention expresse entre les Parties, le présent règlement est régi et soumis au droit français. Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable à l’Opération commerciale.

Tout litige ou différend entre les parties découlant du présent règlement devra, en premier lieu, être résolu par tout moyen raisonnable et amiable entre les Parties.

Si après une telle tentative de transaction, les parties n’ont pas résolu leur différend, ce dernier sera déféré devant les tribunaux compétents.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture de l’Opération commerciale.

Dernière mise à jour : avril 2024