POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – PRÉAMBULE

Les présentes politiques de confidentialité régissent la collecte et le traitement, par la société SIAMP CEDAP, société anonyme, sis 4, Quai Antoine 1er – 98000 Monaco enregistrée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 56S00140 et représentée par son représentant légal en exercice (ci-après le « Prestataire ») des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site internet www.operationingeniopremium2024.com (ci-après « Site »).

Elles sont applicables à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, la participation à l’opération commerciale organisée par le Prestataire et la prise de contact.

Les présentes Politiques de confidentialité viennent compléter les dispositions applicables à la relation entre le Prestataire et l’Utilisateur, et doivent donc être lues en parallèle avec les autres conditions applicables accessibles depuis le Site.

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Prestataire est le responsable du traitement des données. En cette qualité, le Prestataire s’engage à respecter les dispositions issues de la loi n. 1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, le Prestataire peut être contacté :

A l’adresse email suivante marketing@siamp.com ;
À l’adresse postale ci-après : Société SIAMP CEDAP situé 4, Quai Antoine 1er – 98000 Monaco,

L’Utilisateur est toutefois informé que dans certaines hypothèses et par exception, il ne pourra pas exercer ses droits d’effacement et de portabilité des données. Ses demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

ARTICLE 2 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur au Prestataire font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées ce dernier pour les finalités décrites à l’article susvisé et concernent :

Les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale) ;
Les données de connexion et cookies (adresses ip, logs de connexion) ;
L’enregistrement et la gestion des participations à l’opération commerciale organisée par le Prestataire et la fourniture des services correspondants ;
La communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
La gestion des réclamations et litiges éventuels ;
L’envoi à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.

En particulier, le Prestataire est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

Lors de la consultation du Site par l’Utilisateur ;
Lors de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ;
Lors de l’inscription à l’opération commerciale organisée sur le Site ;
Lors de la navigation sur le Site par l’Utilisateur ;
Lors d’échanges avec le Prestataire ou ses équipes via le Site ou par téléphone ;
Lors de votre demande de contact sur le Site.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par le Prestataire ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le Site.

ARTICLE 3 - FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Certains des traitements réalisés par le Prestataire conformément aux finalités énoncées ci-dessus sont nécessaires pour lui permettre de :

Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs ;
Respecter les obligations légales qui lui incombent ;
Permettre la navigation de l’Utilisateur sur le Site ;
Traiter les inscriptions réalisées par l’Utilisateur le cas échéant ;
Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion.

Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par le Prestataire sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.

ARTICLE 4 – SÉCURITE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier, contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ces données.

Le Prestataire s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, le Prestataire s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers sous-traitants du Prestataire pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et le bon déroulement de l’opération commerciale qu’il organise.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf :

Accord préalable exprès de l’Utilisateur ou des informations
Via le remplissage d’un formulaire en ligne par l’Utilisateur qui est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d’un bouton cliquable correspondant accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via une demande auprès du Prestataire :

A l’adresse email suivante marketing@siamp.com
À l’adresse postale ci-après : Société SIAMP CEDAP situé 4, Quai Antoine 1er – 98000 Monaco,

Dans certains cas, le Prestataire est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 6 -TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre de ses activités, le Prestataire est susceptible de transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des personnes ou à des entités situées en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où le Prestataire devrait le faire, il en informera les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs Données Personnelles.

A titre informatif, le siège social du Prestataire se situant à Monaco, les Données Personnelles sont susceptible d’y être transférées

ARTICLE 7 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour les durées suivantes :

Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion
Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le Site.

De manière générale les Données Personnelles sont collectées pour une durée limitée de 3 ans après la clôture du dossier de l’Utilisateur.

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

ARTICLE 8 - DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la loi n°1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé au Prestataire :

A l’adresse email suivante : marketing@siamp.com
À l’adresse postale ci-après : Société SIAMP CEDAP situé 4, Quai Antoine 1er – 98000 Monaco,

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit du Prestataire de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant. De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire.

Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédante celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. Le Prestataire disposera d’un délai de trente (30) jours pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès du CEPD (Comité Européen de la Protection des Données).

ARTICLE 9 - UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.

Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Le Prestataire utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du Site, afin de fournir au Prestataire des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le Site, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies utilisés par le Prestataire sont stockés pendant un délai maximal de 13 (treize) mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’Utilisateur. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers. L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.

Le Site est à jour des dernières réglementations en matière de politique de cookies.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes Politiques de confidentialité peuvent être modifiées par le Prestataire à tout moment. En cas de modification des Politiques de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et le Prestataire, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

11.1. Utilisateur monégasque

Les présentes sont régies et soumises au droit monégasque, et notamment aux dispositions de la loi n. 1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives pour tout Utilisateur établi en principauté de Monaco.

11.2. Utilisateur européen

Les présentes sont régies et soumises au droit européen, et notamment aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) pour tout Utilisateur établi dans l’Union européenne.

11.3 Utilisateurs hors union européenne

Les présentes sont régies et soumises aux dispositions applicables du lieu de résidence de l’Utilisateur

11.4. Compétence juridictionnelle

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DESQUELS EST SITUE LE LIEU DE RESIDENCE DE L’UTILISATEUR.

Mise à jour : avril 2024