MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 – COORDONNÉES

Le site internet www.operationingeniopremium2024.com (ci-après le « Site ») est édité par la société SIAMP CEDAP, société anonyme, sis 4, Quai Antoine 1er – 98000 Monaco enregistrée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 56S00140 et représentée par son représentant légal en exercice (ci-après le « Prestataire »), adresse e-mail : marketing@siamp.com

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

Le Prestataire est le responsable éditorial du Site et en est également le directeur de publication. Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland,

Contact :

Téléphone: (+1) 415 358 0857
Support : ici

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le Prestataire a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

Le Prestataire est à jour des dernières réglementations en matière de cookies.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – LITIGES

6.1 Utilisateur monégasque

Les présentes sont régies et soumises au droit monégasque, et notamment aux dispositions de la loi n. 1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives pour tout Utilisateur établi en principauté de Monaco.

6.2 Utilisateur européen

Les présentes sont régies et soumises au droit européen, et notamment aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) pour tout Utilisateur établi dans l’Union européenne.

6.3. Utilisateur hors union européenne

Les présentes sont régies et soumises aux dispositions applicables du lieu de résidence de l’Utilisateur.

6.4 Compétence juridictionnelle

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DESQUELS EST SITUE LE LIEU DE RESIDENCE DE L’UTILISATEUR.

Mise à jour : avril 2024